Comment faire une demande de résidence permanente au canada : Une fois votre CSQ obtenu, vous pourrez faire une demande de résidence permanente auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Canada (IRCC), qui évaluera notamment votre dossier médical pour vous et les membres de la famille vous accompagnant, et effectuera un contrôle de sécurité (vérification des antécédents
judiciaires).
5 étapes pour faire une demande de résidence permanente :
1- Constitution et envoi du dossier
Vous avez intérêt à déposer dans les meilleurs délais votre demande de résidence permanente auprès d’IRCC. Les formulaires à remplir sont disponibles sur son site internet. Encore une fois, prenez le temps de les lire attentivement, de les compléter et d’y joindre les documents additionnels nécessaires, dont votre CSQ : servez-vous de la liste de contrôle générée automatiquement par IRCC, selon les renseignements que vous aurez fournis concernant votre situation et votre statut.
Des extraits de casier judiciaire de tous les pays où vous et les personnes vous accompagnant avez résidé plus de six mois depuis l’âge de 18 ans sont notamment exigés. Si vous présentez votre
demande depuis le Canada et que cela fait plus de six mois que
vous y résidez, vous devrez joindre une attestation de casier judiciaire auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Si vous ne joignez pas ces pièces, elles pourront vous être demandées ultérieurement, ce qui retardera le processus d’examen de votre demande. Plus d’informations sur l’obtention de votre attestation en dehors ou depuis le Canada :
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En principe, vous devrez envoyer votre demande de résidence permanente accompagnée de votre paiement de frais au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada).
Il est ainsi possible aujourd’hui pour certains candidats à l’immigration permanente de présenter leur demande entièrement en ligne. Pour savoir si vous êtes admissible et connaître les démarches
à suivre, rendez-vous sur le site d’IRCC.
Si votre dossier est complet et correctement présenté, IRCC vous retournera un accusé de réception vous informant de votre numéro de dossier et transférera votre demande à la représentation du Canada la plus proche de chez vous pour le traitement ultérieur. Cet accusé de réception est extrêmement important, car il constitue la seule preuve recevable que vous avez une demande de résidence en cours de traitement, et vous ouvre certains droits jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur votre demande (en particulier en cas d’expiration de votre CSQ). Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne depuis votre compte, sur le site d’IRCC, à la rubrique Ma demande, Vérifier l’état de ma demande.
2- Fournir des données biométriques
Vous devez fournir aux autorités vos données biométriques (empreintes digitales et photo), dans l’un des centres de réception des demandes de visa (CRDV), dans n’importe lequel des centres
de soutien aux demandeurs (Application Support Centers) si vous êtes légalement aux États-Unis ou dans un territoire américain, ou, dans un bureau Service Canada (BSC) désigné. Vous aurez 30 jours
pour transmettre vos données biométriques à compter de la réception de la lettre d’instructions émanant d’IRCC, que vous devez présenter au point officiel de collecte des données biométriques.
ATTENTION : L’obligation de fournir vos données biométriques
s’applique à toutes les demandes présentées par :
- Les travailleurs étrangers, y compris les demandes de prolongation de permis de travail, les étudiants étrangers, y compris les demandes de prolongation d’un permis d’études,
- les visiteurs visés par l’obligation de visa, y compris le demandes de prolongation de séjour, et
- les résidents permanents.
Pour accéder au portail Biométrie d’IRCC :
Pour connaître les étapes et le déroulement de la procédure, selon votre statut ou les modalités de présentation de votre demande cliquez ici:
3- Visite médicale
Une fois votre dossier traité, vous serez invité à vous soumettre à des examens médicaux.
Pour réussir l’examen médical, vous et les membres de votre famille, vous accompagnant, ne devez pas présenter de maladie à risque pour la santé publique, ou pouvant être un fardeau important pour les services de santé canadiens. Cet examen est à vos frais. Les frais exigés d’un médecin à un autre peuvent varier. Vous trouverez la liste des médecins autorisés à effectuer les examens médicaux dans votre pays de résidence sur le site d’IRCC :
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4- Réception de la confirmation de résidence permanente
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une Confirmation de résidence permanente (CRP). Elle sera émise pour vous et les membres de votre famille vous accompagnant. Vous devrez la
présenter au point d’entrée au Canada, en même temps que votre visa. L’obtention du visa est essentielle pour vous donner accès au territoire canadien. Pour obtenir votre visa, il vous suffira d’envoyer ou de présenter votre passeport (ainsi que celui des personnes vous accompagnant) à la représentation du Canada qui gère votre dossier.
La sécurité des enfants est l’une des principales préoccupations des services frontaliers. Si vous arrivez au Canada avec vos enfants, il faut que vous ayez en votre possession les documents qui attestent leur identité. Si vos enfants ne voyagent pas avec vous (par exemple, s’ils vous rejoignent plus tard accompagnés d’un membre de votre famille qui vient en tant que touriste), vous devrez remettre à ce parent une lettre écrite autorisant le voyage avec votre adresse et numéro de téléphone. Si vous êtes divorcé ou séparé, ayez en possession une lettre d’autorisation de l’autre parent et/ou une copie de la séparation légale ou des ententes légales de garde de l’enfant
ATTENTION : Gardez précieusement votre confirmation de résidence permanente ainsi que votre CSQ, car ils seront exigés à chaque étape de votre immigration au Canada : ouvrir un compte bancaire, demander une carte d’assurance maladie ou votre numéro d’assurance sociale, accéder aux services d’accueil pour nouveaux arrivants, etc.
5- Entrée au canada et obtention de la carte de résidence permanente
C’est au point d’entrée au Canada (poste-frontière) que sera validé votre statut de résident permanent. Vous recevrez votre carte de résident permanent par la poste, dans un délai de deux mois environ. Votre carte sera normalement valide 5 ans