Immigrer au QUÉBEC de façon permanente

Pour immigrer au QUEBEC de façon permanente il existe plusieurs voies pour les personnes qui résident
déjà au Québec avec un statut temporaire. Toutefois, il est également possible de présenter une demande de sélection permanente depuis son pays d’origine et sans statut préalable d’immigration
au Canada.

Un nombre important de personnes immigrent au Québec avec l’intention de s’y installer de façon durable, et font ainsi le choix d’arriver avec un statut permanent. L’obtention d’un statut permanent relève d’un processus en principe plus long que l’immigration temporaire, mais elle offre un degré de droits et libertés important. Elle permet ainsi à son titulaire de s’installer partout au Canada, de suivre une formation ou un programme d’études, ou encore de travailler pour l’employeur de son choix.

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Pour les personnes qui désirent s’installer au Québec, l’immigration, qu’elle soit permanente ou temporaire, est une compétence partagée entre les gouvernements du Canada et du Québec. En
effet, le Québec sélectionne les immigrants de la catégorie de l’immigration économique, et détermine les démarches et les critères spécifiques que les personnes qui lui présentent une demande de sélection permanente ou temporaire doivent suivre et satisfaire.

I- INFORMATIONS OFFICIELLES SUR L’IMMIGRATION

1- Le ministère de l’Immigration,
de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

Lorsque vous démarrerez votre projet d’immigration, le site du MIFI deviendra un incontournable. Il offre gratuitement de l’information sur les démarches à effectuer pour immigrer, travailler, étudier au Québec et met à disposition les formulaires à remplir, accompagnés de guides d’instruction très utiles. Le site offre également des portraits des régions, aborde tous les aspects de la vie quotidienne et la recherche d’emploi, qu’il est primordial de connaître avant d’entamer votre démarche d’immigration.

2- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Une fois sélectionné par le Québec, vous devrez poursuivre vos démarches auprès d’IRCC qui vérifiera principalement si vous êtes en bonne santé (visite médicale) et que vous n’êtes pas une menace pour le Canada (enquête de sécurité : casier judiciaire). Sur le site d’IRCC, vous trouverez tous les formulaires nécessaires et les guides d’instruction à remplir. Si vous êtes déjà au Canada avec un statut
temporaire, les formulaires pour prolonger votre séjour y sont téléchargeables.

Il est possible de présenter certaines demandes en ligne. Notez que la détention d’un CSQ ne confère aucun statut au Canada. En vertu des accords gouvernementaux, le gouvernement du Canada est le seul responsable de l’admission, c’est-à-dire qu’il a la responsabilité de vous émettre un visa permettant l’entrée au pays ou de vous octroyer le statut de résident permanent au pays.

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3- Ministère des Relations internationales
et de la Francophonie (MRIF)

Le MRIF est un ministère du gouvernement du Québec chargé de promouvoir et de défendre les intérêts du Québec sur le plan international, en s’assurant du respect de ses compétences et de la cohérence de l’action gouvernementale. Il dispose de bureaux à l’étranger : délégations générales, délégations, bureaux, antennes. Ils offrent des services sur l’économie, l’éducation, la culture, l’immigration, les affaires publiques.

4- LA PROCÉDURE D’IMMIGRATION PERMANENTE

Une demande d’immigration s’opère à deux niveaux successifs.
Dans le cas d’une demande d’immigration permanente, le processus passe par :

• le Québec, d’abord, avec une décision favorable de sélection permanente par le MIFI qui s’exprime par la délivrance d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ;
• le gouvernement du Canada, ensuite, avec l’octroi de la résidence permanente, suite à l’examen de la demande et à l’examen médical, la vérification des antécédents judiciaires et la collecte des données biométriques.

Les personnes qui désirent s’installer de façon permanente au Québec pour y travailler, autres que celles de la catégorie des Gens d’affaires, ont plusieurs voies pour présenter leur demande d’immigration. Elles peuvent se tourner vers le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

• Pour en savoir plus sur le PRTQ, visitez le site suivant :

Elles peuvent aussi remplir une demande de sélection dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) si elles se trouvent au Québec. Ce programme s’adresse aux Travailleurs
étrangers temporaires et aux Diplômés du Québec ayant une expérience de travail au Québec et une bonne connaissance du français oral. Certaines sections du guide sont dédiées à ce programme et
traitent plus spécifiquement de chacun de ces volets.

Elles peuvent également opter pour un programme pilote. Le MIFI a mis en œuvre au printemps 2021 trois programmes pilotes d’immigration permanente visant certains secteurs clés du marché du
travail au Québec. Ces trois programmes pilotes sont :

• Le Programme pilote d’immigration permanente pour les travailleurs de la transformation alimentaire ;
• Le Programme pilote d’immigration permanente pour les préposés aux bénéficiaires ;
• Le Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels

Les délais de traitement

Les délais de traitement des dossiers d’immigration sont relativement longs, selon le palier de gouvernement qui traite les demandes.

Les délais pour obtenir la résidence permanente varient aussi
d’une catégorie d’immigration à l’autre et, dans certaines catégories, en fonction des territoires où la de

Pour les travailleurs qualifiés du Québec, le MIFI s’engage à rendre une décision à la suite d’une demande de sélection permanente dans un délai de six mois tant dans le PRTQ que dans le PEQ. Les
délais de traitement d’une demande de résidence permanente sont, par la suite, d’un peu plus de deux ans, actuellement, pour les démarches auprès du gouvernement fédéral. Ces délais varient
en fonction des objectifs de sélection du Québec et du nombre de demandes reçues.

Si vous avez un statut de résident temporaire au Québec et que vous souhaitez vous y installer durablement, il est nécessaire d’anticiper les démarches. Consultez régulièrement le site du MIFI et
celui d’IRCC.

Pour en savoir plus sur les programmes pilotes d’immigration permanente, veuillez consulter le site web suivant :

NOTE IMPORTANTE :

Peu importe le programme dans lequel une demande de sélection permanente est présentée, vous devrez entreprendre des démarches auprès du gouvernement fédéral à la suite de l’obtention d’un CSQ.